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Un nouveau régulateur des télécommunications pour l’UE
 
Une nouvelle ère s’ouvre aujourd’hui pour les télécommunications dans l’Union européenne. Les régulateurs des télécommunications des 27 États membres de l’UE se réuniront pour la première fois à Bruxelles en tant que membres du nouvel Organe des Régulateurs Européens des Communications Electroniques (ORECE). Ce nouveau régulateur européen a été institué à la suite de l’adoption par le Conseil et le Parlement de la nouvelle réglementation UE sur les télécommunications en décembre 2009. L’ORECE devra jouer un rôle crucial en renforçant le marché unique des télécoms et l’application d’une régulation cohérente sur l’ensemble du territoire d’une Europe où 12 opérateurs de télécommunications fixes et 10 opérateurs de télécommunications mobiles offrent des services dans de nombreux Etats membres de l’UE autres que leur pays d’origine et des centaines de prestataires de services travaillent dans un cadre transfrontalier. Assisté d’un Office composé d’experts, le nouvel organe européen de régulation des télécommunications contribuera notamment à garantir une concurrence non faussée au sein du marché unique des télécoms. En 2008, les recettes du secteur des télécommunications en Europe ont atteint 351 milliards d’EUR.
Le nouvel organe européen des télécommunications rendra des expertises importantes sur le fonctionnement du marché des télécoms dans l’UE. Il prodiguera aussi conseils et soutien et complétera les travaux indépendants des régulateurs nationaux, en particulier lorsqu’il s’agira de décisions de portée transnationale. Il est constitué des dirigeants des 27 autorités réglementaires nationales des télécommunications et est assisté par un Office qui fournira l’appui professionnel et administratif indispensable à l’exercice de ses fonctions. La plupart des décisions seront prises à la majorité des deux tiers ou à la majorité simple dans les cas où l’ORECE rend des avis dans le cadre de l’analyse, faite par la Commission européenne, des mesures notifiées à cette dernière par les régulateurs nationaux.
L’ORECE remplace le “Groupe des régulateurs européens”, un groupement peu structuré de régulateurs nationaux qui ne pouvait statuer que sur la base du consensus et n’était pas intégré dans le processus réglementaire de l’UE.
Prochaines étapes: Le choix du siège définitif doit encore être fait, ce qui nécessitera l’accord des gouvernements de l’ensemble des 27 États membres. Dans l’intervalle, l’ORECE sera provisoirement installé à Bruxelles.
Et alors que le nouveau régulateur prend ses fonctions aujourd’hui, la transposition de l’intégralité du paquet de réformes en matière de télécommunications dans les législations des 27 Etats membres doit intervenir pour juin 2011 au plus tard.
6/2/2010
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