Chambre des Représentants Le projet du code de la route présenté en 2ème lecture devant la commission de l’Intérieur Le ministre de l’Equipement et des Transports, M. Karim Ghellab, a présenté, vendredi soir devant la Commission de l’Intérieur, de la Décentralisation et des Infrastructures à la Chambre des représentants, le projet du code de la route dans le cadre d’une 2ème lecture.
La Chambre des conseillers avait adopté, mardi dernier, le projet du code de la route après y avoir introduit 83 amendements.
Dans une allocation à cette occasion, M. Ghellab a rappelé que les amendements ont concerné en particulier le permis de conduire à points, où il a été question de réduire les points indexés sur certains délits et infractions et d’accélérer le rythme de récupération de ces points, outre les questions à caractère coercitif en cas d’accident de la circulation.
L’accent a été mis sur la précision lors de la rédaction du document pour qu’il n’ y ait pas d’ambiguïté sur la responsabilité du conducteur en cas d’accident, la nécessité de procéder à une contre expertise médicale et le maintien des peines d’emprisonnement qui sont en vigueur.
Pour ce qui est des contraventions en cas d’accident de la circulation, il a été question de la réduction de la durée du retrait du permis de conduire en cas d’accident à l’origine de blessures, d’handicap permanent ou d’homicide involontaire, et de la restitution du permis à son propriétaire une fois le délai de suspension passé.
Il a, par ailleurs, rappelé que les amendements ont concerné aussi la conduite professionnelle et les amendes en cas de contraventions de 1er, de 2ème ou de 3ème degré, les amendes forfaitaires et la date d’entrée en vigueur du code de la route qui a été fixée au début du mois d’octobre, au lieu de la date de sa publication au Bulletin officiel. 11/1/2010 |
